Comment obliger un syndic à retirer de votre compte des frais de relance adressés par lettre simple

I-                   Relance simple, intempestive et chère

• Il est particulièrement agaçant pour un copropriétaire de bonne foi et par ailleurs impliqué dans la vie de sa copropriété de se faire facturer des frais de simple relance, pour n’avoir pas payé, par exemple, ses charges quinze jours après la date d’exigibilité.

D’autant plus énervant que certains syndics font de ces relances une activité rémunératrice voire lucrative en n’hésitant pas à facturer pour une relance simple des montants de l’ordre de 10 euros.

• Nous sommes de ceux qui pensent qu’il est essentiel que les charges soient payées rapidement.

C’est pourquoi, nous sommes aussi de ceux qui pensent que le syndic, passé le délai de règlement prévu par le règlement de copropriété ou par une décision de l’assemblée générale, doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception aux copropriétaires négligents, sans relance préalable (ni le percepteur ni l’URSSAF ne « relancent » amiablement les personnes assujetties ; pourquoi serait-ce le cas en copropriété ?).

• Certes, le syndic peut préférer, pour des raisons « commerciales », adresser  aux copropriétaires une relance avant le recommandé. C’est son droit, mais dans ce cas il ne DOIT pas facturer cette relance au débiteur (ni à la copropriété…) tout simplement parce qu’il n’en a pas le droit, comme nous l’avons vu dans notre article : « Quand doit-on payer ses charges et quels sont les premiers frais que le syndic peut facturer ? », article auquel nous vous renvoyons.

• Le problème est le suivant : beaucoup de syndics facturent ces frais (qu’ils savent être illégaux) et se disent que, de toutes façons, les copropriétaires concernés ne feront rien d’autre que de protester et laisseront vite « tomber », tant la somme est faible au regard des efforts à entreprendre.

• Alors, ne rien faire ? Non.

II-                Comment agir auprès d’un syndic qui facture des frais de relance ?

• La première démarche est de rappeler au syndic qu’il est dans l’illégalité (par lettre simple…) et de lui envoyer copie de l’article évoqué plus haut.

• La deuxième démarche sera de le prévenir que - s’il ne retire pas spontanément cette somme de votre compte - vous allez devoir saisir le juge de proximité, ce qui :

-          risque de coûter de l’argent à la copropriété ;

-     risque de lui coûter à lui, syndic, beaucoup plus cher (exemple : refus par l’assemblée générale d’assumer les frais engagés par le syndic pour représenter la copropriété auprès du juge, refus de quitus motivé, etc.).

• La troisième démarche sera de prévenir aimablement le conseil syndical (si vous n’en faites par partie) pour qu’il invite le syndic à respecter la loi et à rectifier la situation.

• La quatrième démarche consistera enfin - si le syndic n’a pas cédé aux diverses injonctions - à saisir le juge de proximité (Tribunal d’Instance) en n’oubliant pas que votre « défendeur » (adversaire) n’est pas le syndic, mais le syndicat des copropriétaires représenté par le cabinet ………. En qualité de syndic.

• Là encore, il vous suffira de reprendre les arguments de l’article cité pus haut, pour éclairer la lanterne du juge de proximité.

Espérons, néanmoins, que votre syndic aura compris avant l’action devant le juge…